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L'assurance-vie


 Pourquoi un contrat d'assurance-vie ?
 Les 4 facettes de l'assurance-vie
 
Modalités de souscription du contrat
 
A propos des frais de fonctionnement du contrat


  Pourquoi un contrat d'assurance-vie ?

- Pour épargner ;
- Pour placer un capital ;
- Pour préparer sa retraite ;
- Pour transmettre des capitaux hors succession et hors taxation à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur (quand il est aussi l'assuré). Cf. ci-après.

 Dans la gestion du patrimoine, les règles juridiques de l'assurance-vie offrent des possibilités de stratégies financières et fiscales très intéressantes.

  Les 4 facettes de l'assurance-vie

1. 
Le contrat financier

Bien que le souscripteur confie ses capitaux à un assureur, il peut choisir de les faire gérer par des Etablissements financiers sélectionnés et indépendants de l'assureur, et décider dans quelles valeurs ou sur quels marchés, en France ou à l'étranger, l'argent sera investi.

La gestion financière des capitaux peut être faite en totale sécurité avec une garantie en capital et un rendement annuel minimum.

Mais elle peut aussi évoluer en relation avec les marchés lorsqu'elle contient une proportion de
SICAV ou des parts de fonds communs de placement représentatives d'actions, d'obligations ou d'immobilier.

Nous proposons en permanence une sélection de 10 sicav, retenues pour leurs performances, la qualité de leurs gestionnaires et leurs perspectives d'évolution.

Cette sélection parmi des centaines de SICAV et de fonds communs de placement, permet de faire un choix performant et adpaté au profil de chaque épargnant, à ses objectifs et à ses préférences.

Il est possible de donner mandat pour choisir et piloter vos investissements boursiers placés en assurance-vie.

2. Le contrat fiscal

La fiscalité a évoluée au fil du temps et des réformes qui se sont succèdèes. Pour les anciens contrats, elle dépend de la date à laquelle le contrat a été souscrit.

Pour un contrat souscrit en 2006, en principe :

 Durant la vie du contrat, la plus-value correspondant au rendement de la gestion financière, bénéficie d'
exonérations d'impôts.

 Lors du dénouement du contrat en cas de décès de l'assuré, les capitaux transmis au(x) bénéficiaire(s) sont considérés comme ne faisant pas partie de la succession du défunt. Ils ne sont donc pas soumis aux droits de succession, mais sont taxés à 20% au delà d'un abattement de 152 500 par bénéficiaire, si le souscripteur avait moins de 70 ans quand les capitaux ont été versés.

Mais des cas particuliers peuvent exister.

3.
Le contrat d'assurance

Le code des assurances énonce un certain nombre de règles qui fondent juridiquement le contrat et organisent son fonctionnement en complément du code civil et du code général des impôts.

L'aléas qui caractérise la durée de la vie
, explique l'appellation " assurance -vie " (à ne pas confondre avec l'assurance-décès qui est un contrat à cotisations perdues en cas de vie).

4.
Le contrat civil

 En cas de vie, le souscripteur peut à tout moment récupérer tout ou partie de l'argent comptabilisé dans le contrat.

 En cas de décès de l'assuré (qui le plus souvent est le souscripteur), le ou les bénéficiaires désignés par le souscripteur reçoivent les capitaux du contrat selon les modalités prédéterminées .

  Modalités de souscription du contrat

 Les conditions générales
propres à chaque contrat, exposent les modalités de son fonctionnement et sont sa fiche signalétique. Elles sont élaborées par l'assureur.

 Les conditions particulières représentent le choix de gestion du souscripteur, financièrement et, juridiquement. Elles sont l'expression de sa volonté et comportent, notamment, la désignation du ou des bénéficiaires des capitaux en cas de décès.

 Pour déterminer les conditions de souscription et rédiger les clauses contractuelles, il est recommandé de prendre conseil auprès d'un professionnel doté de la compétence juridique appropriée.

  A propos des frais de fonctionnement du contrat

Ils doivent être clairement indiqués. Ils portent sur les versements et la gestion.

 Les frais sur versement

Dégressifs en fonction du montant des capitaux investis, ils se justifient par :

 Les moyens et le temps consacrés à la commercialisation du contrat ;
 Le conseil juridique et financier lors de la souscription (conditions particulières et clause bénéficiaire) ;
 Les frais de courtage boursier liés à l’acquisition des valeurs mobilières supports de valorisation des capitaux investis ;
La garantie apportée par l’assureur que le fonds euro ne baissera pas. C'est " l'effet cliquet " empêchant une perte en capital - moins-value obligataire - en cas de remontée des taux d’intérêt à long terme.

REAMARQUE : pour parvenir à faire souscrire un contrat, il peut arriver que certains opérateurs de courtage tentent de recruter une clientèle ne demandant rien d’autre que des frais sur versement à 0% !

Cet " abattage ", des frais est un travail à perte, qui place inévitablement et sans qu'il s'en rende compte, le souscripteur en situation :

- de se tromper juridiquement et fiscalement ;
- de ne pas faire des choix financiers appropriés et de ne pas prendre les bonnes décisions de gestion au bon moment.
- de payer ultérieurement des frais au détriment de la rentabilité du contrat.

Certains journaux de la presse d’information grand public, qui acceptent d'insérer dans leurs pages de la publicité pour des contrats prétendus " sans frais ", n'ont jamais affirmé le contraire !

Sur ce sujet relatif aux conditions de commercialisation des produits financiers, lire le rapport de M. Jacques DELMAS-MARSALET daté de novembre 2005.

 En résumé, un contrat d'assurance-vie n'est certainement pas un produit financier, simple et ordinaire, standardisé et « prêt-à-porter » distribuable en libre-service sans danger pour le souscripteur.

Comme exposé ci-dessus, ses multiples dimensions juridiques font sa singularité et lui donnent véritablement sa raison d'être et sa valeur en terme de moyen de stratégie patrimoniale, à la fois civilement et fiscalement.


 Les frais de gestion

Ils sont déduits du rendement servi au souscripteur et se justifient :

 Par les services, les options de gestion assistée ou automatique, et les possibilités d'arbitrages offerts par le contrat ;
 Par le travail et le savoir-faire des gestionnaires des capitaux ;
 Par le conseil juridique et financier durant toute la vie du contrat et lors de son dénouement.

Sur cette question des frais de gestion, ce qu'il faut considérer, c'est le rendement net effectivement servie sur les capitaux investis, car il est légitime qu'un savoir-faire, quand il est de qualité, soit correctement rémunéré.

Quand les résultats sont bons, le prix du travail du gestionnaire n'est jamais un inconvénient ... !

  VOIR    

 SICAV FCP : les pépites des petites sociétés de gestion
 Transformation des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation en contrats en unités de compte



 

 

 
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