Retour à l'accueil
Identifiez et mettez en oeuvre les solutions ...
Contact
 Patrimoine et gestion   l'utilité du conseil   Compétences du Cabinet   Certifications 

 
Prendre CONSEIL 
 L'utilié du conseil
 Qu'est ce que le courtage ?
 
INVESTIR dans la pierre 
 Immobilier de rapport
 Les raisons d'investir
 Les clés du succès
 
PLACER de l'argent 
 Placer en assurance-vie
 Epargner pour sa RETRAITE
 
S'ASSURER 
 S'assurer sur la VIE
 Assurer ses CREDITS
 
ENTREPRENDRE 
 CREER son entreprise
 Comment se rémunérer ?
 Assurer ses salariés
 

ENTREPRENDRE

Poser
une
question

Créer son entreprise ou sa société


1.  Choix de la forme juridique de l'exploitation

   En société

Créer une société, c'est donner naissance à une nouvelle personne, juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.

 Dans ce cas, l'entreprise dispose de son propre patrimoine, et en cas de difficultés, les biens personnels du dirigeant et des associés seront en principe, à l'abri de l'action des créanciers de l'entreprise.

 Les statuts de la société établissent les règles de fonctionnement de la société en regard de la loi et des tiers, mais surtout définissent les droits des associés, ainsi que les pouvoirs et la responsabilité du ou des Dirigeants mandataires sociaux. Il faut donc apporter le plus grand soin à définir leur contenu et à les rédiger de telle sorte qu'ils coorrespondent aux souhaits des associés fondateurs et à l'objet social de l'entreprise.

 Au niveau fiscal, la société peut être imposée au titre de l'impôt sur les sociétés ( IS ) soit de plein droit, soit sur option.  + d'info

 La répartition du capital entre les associés et la partcipation détenue par le Dirigeant est non seulement déterminante de ses pouvoirs d'administation, mais l'est aussi de son statut social, de sa protection financière et de sa rémunération, laquelle est imposable séparément et différemment du résultat de la société, ce qui offre une plus grande souplesse et confère des avantages financiers.


  VOIR      Le statut de gérant majoritaire
 Optimisation de la rémunération du chef d'entreprise
 Sécuriser la vie présente
 Contrat d'assurance " homme-clé "
 Contrat d'assurance entre associés


   En entreprise individuelle

 L'entreprise et l'entrepreneur ne forment qu'une seule et même personne. L'entrepreneur est le seul maître à bord et n'a de comptes à rendre à personne. En contrepartie, les patrimoines professionnel et personnel sont juridiquement confondus.

 L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens y compris ceux qu'il a acquis avec son conjoint, s'il est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

 Le revenu imposable du dirigeant est constitué par le bénéfice de l'entreprise, que ce soit un bénéfice industriel et commercial ( BIC ) ou un bénéfice non commercial ( BNC ou BA ).

2.  Création de l'entreprise

Elle nécessite l'envoi d'un dossier au Centre de Formalités des Entreprises, laquelle procède à sa vérification et transmet les pièces légales à tous les organismes concernés ( Greffe du tribuanl de commerce, chambre des métiers, URSSAF, caisses maladie, caisses de retraite etc ... ).

Remarque : en cas de demande d'exonération de charges sociales ( dispositif ACCRE ) ou d'aide financière ( dispositif EDEN ), il est impératif de constituer et de déposer un dossier avant la création ou la reprise de l'entreprise.


  VOIR      Le statut de gérant majoritaire
 Optimisation de la rémunération du chef d'entreprise
 Sécuriser la vie présente
 Epargner pour sa retraite


 

 

 
ACTUALITE 
 Le prix d'une action
 
Mieux CONNAÏTRE 
 Testez votre conseiller
 LEXIQUE
 
Espace clients sécurisé 

  

 Accueil   Références du Cabinet   Nous contacter